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Ecobuage : réglements et mode d’emploi

mardi 3 novembre 2009 par Rédaction

Soucieuse de mieux sécuriser la réalisation des brûlages pastoraux en Haute-Bigorre, la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (CCHB) a relancé, voici 5 ans, une Commission Locale d’Ecobuage (CLE).
La CLE gère, de manière concertée, la pratique des feux sur le territoire. Elle réunit élus, agriculteurs, chasseurs, forestiers, protecteurs de l’environnement, gendarmes, pompiers et conseille les responsables de brûlages sur l’ensemble des 21 communes de la CCHB ainsi que sur les communes d’Asté et de Campan.

Afin de veiller au bon déroulement des feux, les élus de la CCHB ont décidé d’apporter leur soutien au travers de matériels spécifiques prêtés lors des écobuages : battes à feu, sacs à eau, panneaux de signalisation...

La CCHB soutient également l’organisation de chantiers pédagogiques et appuie l’utilisation d’un outil cartographique, facilitant le travail des membres de la CLE.

Réglementations :

La pratique de l’écobuage est régie en application du nouvel arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2008 qui oblige à déclarer le brûlage des végétaux.

Deux possibilités de déclaration sont offertes à toute personne souhaitant effectuer un écobuage :
1 - La déclaration en Mairie, avant le démarrage de la saison d’écobuage.
Les demandes de déclarations sont retirées puis redéposées en Mairie.
Le Maire adresse ensuite les formulaires à la Commission Locale d’Ecobuage qui se réunit en début de saison (fin octobre début novembre) et lui soumet les déclarations pour avis. Cette année, la commission aura lieu le jeudi 5 novembre 2009.
Les déclarations peuvent donc être déposées en Mairie jusqu’au vendredi 30 octobre 2009 inclus.
Une fois visée par la commission, la déclaration est renvoyée au Maire de la commune concernée.
La Mairie en adresse alors une copie au déclarant avec les prescriptions éventuelles de la
commission, au centre local des services d’incendie et de secours, à la gendarmerie ainsi qu’à l’ONF.
Cette déclaration sera alors valable toute la saison soit jusqu’au 30 avril 2010.
A noter que du matériel d’écobuage peut être emprunté pour les feux déclarés et passés en commission (batte à feu, sac à eau, panneaux…).
2 - Passée la réunion de la commission locale d’écobuage, l’intéressé a toujours la possibilité d’effectuer une déclaration en mairie, sur le même formulaire. Le Maire adresse immédiatement une copie au centre local des services d’incendie et de secours, à la Gendarmerie, ainsi qu’à l’ONF et informe l’intéressé que l’écobuage est réalisable durant une période de 10 jours après un délai de 5 jours d’instruction qui permet éventuellement au centre local, à la gendarmerie ou à l’ONF de faire part d’observations particulières.
Par exemple : un formulaire de déclaration déposé en Mairie le 2 donne la possibilité à l’intéressé d’effectuer normalement son écobuage du 7 au 17, sauf s’il a reçu entre temps des avis défavorables de la part des services cités précédemment.
Cette déclaration n’est valable que 10 jours. Il est donc plus intéressant de déposer la déclaration en Mairie avant le vendredi 30 octobre 2009.

Dans tous les cas, des prescriptions générales sont strictement à respecter :
- informer les propriétaires riverains des travaux de brûlage ou d’incinération ;
prévenir le SDIS de la tenue du chantier la veille ou le matin des travaux (18 ou 112) ainsi que lesgendarmes (17) ;
- allumer le feu en présence du déclarant ou du responsable désigné des travaux ;
- choisir l’heure d’allumage de façon à ce que le chantier soit terminé à 17 heures en novembre, décembre et janvier, 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil pour le reste de la période d’autorisation ;
- assurer une surveillance permanente du feu avec les moyens humains et le matériel adapté ;
- prévenir le SDIS de la fin de la surveillance du chantier (18 ou 112) ;
- assurer la signalisation du brûlage ou de l’incinération sur les sentiers balisés à l’aide de panneaux mobiles portant la mention « danger brûlage en cours ».
Renseignements : 05 62 95 24 40